Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme encadre tout ce qui touche à la construction et à l’aménagement du territoire. Maison individuelle, lotissement, permis de construire ou d’aménager, règles locales de construction… les règles sont nombreuses et parfois complexes. Une erreur peut coûter cher : refus de permis, sanctions financières, voire démolition de travaux non conformes.

Un avocat vous aide à éviter ces pièges et à sécuriser votre projet dès le départ.

Sécuriser votre projet dès le début

Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme, c’est s’assurer que :

• Vous comprenez les règles applicables à votre projet. Chaque commune a ses propres normes et chaque projet a ses spécificités.

• Vous prévenez les problèmes avant qu’ils n’arrivent. L’avocat anticipe les difficultés possibles et vous conseille sur les solutions légales.

• Vos dossiers sont solides et complets. Déposer un permis de construire ou d’aménager mal préparé, c’est risquer un refus. Un avocat vous aide à tout rédiger correctement.

Défendre vos droits en cas de litige

Même avec les meilleures précautions, certains projets se heurtent à des refus ou à des contraintes administratives. L’avocat peut alors intervenir pour :

• Contester un refus de permis de construire ou d’aménager

• Défendre vos droits face aux PLU/PLUI ou aux servitudes

• Obtenir la régularisation de travaux réalisés sans autorisation

• Vous représenter devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire

Vous gagnez en sérénité et augmentez vos chances de succès.

En résumé

Le droit de l’urbanisme est technique et chaque projet est unique. Faire appel à un avocat spécialisé, c’est sécuriser votre projet, anticiper les difficultés et pouvoir défendre vos droits si nécessaire.

Maître Eytan Benamram, vous accompagne à chaque étape, du conseil initial jusqu’au contentieux éventuel, pour que votre projet avance en toute sécurité et en toute sérénité.