Analyses et actualités du cabinet en droit de l’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, avis de l’ABF, recours et contentieux.
Vous découvrez un permis de construire qui vous concerne (voisinage, projet immobilier…) ? Le réflexe est souvent le même : écrire au maire pour contester, attendre sa réponse, puis saisir le tribunal administratif. Pourtant, cette stratégie peut aujourd’hui conduire à une mauvaise…
En secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d’un projet. Lorsqu’il est conforme et défavorable, il bloque l’autorisation, et les délais de recours pour le contester sont brefs. Il existe pourtant un outil…
Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours contre un permis de construire, il peut constater l’existence d’un vice. Mais ce vice n’entraîne pas toujours l’annulation immédiate de l’autorisation. En effet, l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme [1] permet au…
C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2025, mais l’information a pu passer sous les radars. Et pourtant, elle marque une étape importante dans la sécurisation des pratiques d’urbanisme. Sommaire Un formulaire dédié : le Cerfa n° 16700 Un cadre…
Quand on parle d’Établissements Recevant du Public (ERP), on pense immédiatement qu’une autorisation d’ouverture est systématiquement obligatoire. En réalité, la loi distingue selon la catégorie d’établissement et la nature des travaux. Sommaire Qu’est-ce qu’un ERP ? L’autorisation d’ouverture : pas…
Un refus de permis de construire peut compromettre un projet immobilier, retarder un chantier ou entraîner des pertes financières importantes. À Paris, où les règles d’urbanisme sont particulièrement strictes, ce type de décision est fréquent.Pourtant, un refus n’est pas définitif…
