Expertises · Collectivités et personnes publiques
Avocat des collectivités et des personnes publiques
Conseil et contentieux pour les collectivités territoriales et les établissements publics
Sécuriser une décision avant son adoption, gérer une situation individuelle délicate, défendre la collectivité devant le tribunal administratif : le cabinet accompagne les élus, les directions générales et les services (ressources humaines, urbanisme, affaires juridiques) des collectivités territoriales et des établissements publics.
Les domaines d’intervention
Ressources humaines
Procédures disciplinaires, fins de contrat, licenciements, régimes indemnitaires, protection fonctionnelle, contentieux engagés par les agents.
Urbanisme
Sécurisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, refus et prescriptions, défense des décisions contestées, documents d’urbanisme.
Actes et décisions
Relecture et sécurisation des délibérations, arrêtés et contrats avant leur adoption, audit juridique des actes existants.
Police administrative et domaine public
Arrêtés de police du maire, autorisations d’occupation du domaine public, terrasses et permis de stationnement.
Responsabilité
Analyse des demandes indemnitaires dirigées contre la collectivité, évaluation du risque et défense.
Contentieux
Représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, référés.
Conseil, précontentieux, contentieux
Conseil
Sécuriser une décision avant son adoption : note juridique, relecture d’un projet d’arrêté, de délibération ou de contrat, conduite d’une procédure disciplinaire ou de fin de contrat.
Précontentieux
Répondre à un recours gracieux ou à une demande préalable indemnitaire, rechercher une issue amiable lorsqu’elle est dans l’intérêt de la collectivité.
Contentieux
Rédaction des mémoires en défense, représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, référés.
Une intervention adaptée au fonctionnement des collectivités
Chaque mission fait l’objet d’une proposition chiffrée préalable, adaptée au dossier : consultation ponctuelle, accompagnement sur une procédure ou défense dans un contentieux. Maître BENAMRAM peut représenter la collectivité devant l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : le cabinet intervient à Paris comme partout en France, au cabinet ou en visioconférence.
Une décision à sécuriser, un contentieux à anticiper ?
Un premier échange permet d’identifier les enjeux du dossier et le calendrier à tenir.
