Expertises

Des domaines d’expertise maîtrisés pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches en droit public.

Droit administratif général

Police administrative (arrêtés, mesures de sécurité, libertés publiques, sanctions administratives)
Autorisations administratives (AOT : permis de voirie et de stationnement, occupations du domaine public, autorisations de travaux et d’exploitation commerciale)
Responsabilité administrative (indemnisation des dommages liés à l’action ou l’inaction de l’administration)
Relations avec les collectivités territoriales (communes, départements, régions, accompagnement et contentieux)
Représentation et assistance devant le juge administratif

Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux...)
Contentieux relatifs aux plans locaux d'urbanisme (contestation PLU/PLUI, modifications de zonages...)
Contentieux civil et pénal de l'urbanisme (infractions aux règles d'urbanisme, constructions sans permis, non-respect des autorisations d’aménagement, extension illégales ou démolitions non autorisées...)
Audit et sécurisation juridique des projets de construction ou d’aménagement
Conseil sur les modifications de zonage et autorisations d’occupation du sol
Représentation devant le juge administratif et devant le juge judiciaire

Conseil et assistance dans tous les domaines du droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) : questions relatives à la carrière, à la discipline, au temps de travail, à la santé et à l’inaptitude, au droit syndical, à la mobilité, à la déontologie, à la cessation de fonctions, à la rémunération, à la protection fonctionnelle, au harcèlement moral ou sexuel, etc.
Audits et vérifications : examen des délibérations, des régimes indemnitaires, des contrats et autres documents administratifs afin de sécuriser vos situations.
Représentation et assistance devant les conseils disciplinaires et autres organes internes compétents.
Représentation et assistance devant le juge administratif