Le cabinet intervient en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en responsabilité administrative, auprès des personnes publiques comme des administrés, du conseil en amont jusqu’au juge administratif.
Chaque domaine dispose d’une page détaillée : situations traitées, délais à surveiller et déroulement de l’intervention.
Titulaires et contractuels des trois fonctions publiques : carrière, discipline, rémunération, santé et fin de fonctions.
Sécuriser un projet avant le dépôt, contester un refus ou défendre une autorisation contestée.
Contester une décision, obtenir réparation d’un préjudice causé par l’administration, agir en urgence.
Agir vite face à une décision de l’administration, dans des délais souvent très courts.
Le cabinet conseille et représente également les collectivités et les établissements publics, pour sécuriser leurs décisions et défendre leurs intérêts devant le juge administratif.
Plus le cabinet intervient tôt, plus les options sont nombreuses.
Vérifier un projet avant le dépôt d’un permis, sécuriser une procédure disciplinaire, analyser une décision avant d’agir.
À lire : consulter l’UDAP avant de déposer
Recours gracieux ou hiérarchique, demande préalable indemnitaire, échanges avec l’administration, tout en préservant les délais.
À lire : la demande préalable indemnitaire
Tribunal administratif, cour administrative d’appel, référés en cas d’urgence.
À Paris et partout en France. Le cabinet intervient devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel de toute la France. Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence.
Une mutation prononcée dans un contexte conflictuel peut dissimuler une sanction : critères du juge, indices, charge de la preuve,...
Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d’affectation non...
Une erreur médicale commise dans un hôpital public, une décision illégale affectant la carrière d’un fonctionnaire, des travaux publics qui...
Vous découvrez un permis de construire qui vous concerne (voisinage, projet immobilier…) ? Le réflexe est souvent le même : écrire au...
En secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d’un projet. Lorsqu’il est conforme...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier 2026 sous la présidence de David Amiel,...
Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours contre un permis de construire, il peut constater l’existence d’un vice. Mais...
C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2025, mais l’information a pu passer sous les radars. Et pourtant, elle marque...
Quand on parle d’Établissements Recevant du Public (ERP), on pense immédiatement qu’une autorisation d’ouverture est systématiquement obligatoire. En réalité, la...
Lorsqu’une décision administrative porte atteinte à vos droits, il est essentiel de pouvoir compter sur l’expertise d’un avocat en droit...
Un refus de permis de construire peut compromettre un projet immobilier, retarder un chantier ou entraîner des pertes financières importantes....
Par téléphone, par e-mail ou via le formulaire ci-dessous.
Joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.
