Analyses et actualités du cabinet en droit de la fonction publique : carrière, discipline, harcèlement moral, protection fonctionnelle et contentieux des agents publics.
Une mutation prononcée dans un contexte conflictuel peut dissimuler une sanction : critères du juge, indices, charge de la preuve, recours et conséquences de l’annulation.
Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d’affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par hasard. Convaincu d’être victime de harcèlement moral, il veut une indemnisation et la…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier 2026 sous la présidence de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, pour examiner un projet de loi et…
