Expertises · Titres de séjour et nationalité
Avocat en droit des étrangers à Paris
Titres de séjour, éloignement et nationalité
Un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français, une demande de naturalisation ajournée ou rejetée : en droit des étrangers, les décisions produisent des effets immédiats et les délais pour les contester sont souvent très courts. Le cabinet accompagne les personnes étrangères et leurs proches dans leurs démarches auprès de la préfecture et devant le juge administratif.
Les situations dans lesquelles le cabinet intervient
Titre de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut, refus ou absence de réponse de la préfecture.
Éloignement
Obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour, assignation à résidence.
Visa
Refus de visa, notamment dans le cadre du regroupement familial.
Nationalité
Ajournement ou rejet d’une demande de naturalisation, refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité.
Regroupement familial
Refus de la demande ou de l’instruction du dossier.
Des délais souvent très courts
Le délai de recours dépend de la décision en cause. Un refus de titre de séjour sans mesure d’éloignement se conteste en principe dans les deux mois. Lorsqu’il est assorti d’une obligation de quitter le territoire français, les délais sont nettement plus brefs et peuvent, dans certaines situations, être réduits à quarante-huit heures. Certaines décisions, comme le rejet d’une demande de naturalisation, imposent un recours administratif préalable avant toute saisine du juge.
La date et le mode de notification de la décision déterminent la suite : c’est le premier point vérifié à l’ouverture du dossier.
Préparer un dossier solide
Les décisions en droit des étrangers reposent largement sur les pièces : durée de présence, insertion professionnelle, attaches familiales, ressources, logement. Un dossier complet et ordonné, déposé au bon moment, est souvent déterminant, aussi bien devant la préfecture que devant le juge.
Le déroulement de l’intervention
Un premier échange
Il permet d’identifier la décision en cause, sa date de notification et le délai applicable.
Une proposition chiffrée
Une proposition de mission chiffrée vous est adressée avant tout engagement.
L’action
Recours gracieux ou hiérarchique, recours administratif préalable lorsqu’il est obligatoire, requête devant le tribunal administratif ou référé lorsque l’urgence le justifie.
Une décision de la préfecture à contester ?
En droit des étrangers, chaque jour compte. Un premier échange permet de vérifier le délai applicable et d’agir sans attendre.
