Catégorie  Droit de la fonction publique

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier 2026 sous la présidence de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, pour examiner un projet de loi et…

Les agents publics peuvent être confrontés, tout au long de leur carrière, à des décisions administratives impactant leur situation professionnelle, leur évolution ou leurs droits. Qu’il s’agisse d’un litige disciplinaire, d’un refus de promotion ou d’une situation de harcèlement, le…