Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d’affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par hasard. Convaincu d’être victime de harcèlement moral, il veut une indemnisation et la…
Une erreur médicale commise dans un hôpital public, une décision illégale affectant la carrière d’un fonctionnaire, des travaux publics qui fragilisent un immeuble ou perturbent durablement un commerce, un refus d’autorisation qui compromet un projet immobilier : dans toutes ces situations,…
Vous découvrez un permis de construire qui vous concerne (voisinage, projet immobilier…) ? Le réflexe est souvent le même :➡️ écrire au maire pour contester➡️ attendre sa réponse➡️ puis saisir le tribunal administratif ⚠️ Pourtant, cette stratégie peut aujourd’hui conduire…
En secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d’un projet. Lorsqu’il est conforme et défavorable, il bloque l’autorisation, et les délais de recours pour le contester sont brefs. Il existe pourtant un outil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier 2026 sous la présidence de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, pour examiner un projet de loi et…
Par Eytan BENAMRAM, avocat au barreau de Paris. Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours contre un permis de construire, il peut constater l’existence d’un vice. Mais ce vice n’entraîne pas toujours l’annulation immédiate de l’autorisation. En effet,…
Par Eytan BENAMRAM, avocat au barreau de Paris. C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2025, mais l’information a pu passer sous les radars. Et pourtant, elle marque une étape importante dans la sécurisation des pratiques d’urbanisme. L’article A. 431-3-1…
Par Eytan BENAMRAM, avocat au barreau de Paris. Quand on parle d’Établissements Recevant du Public (ERP), on pense immédiatement qu’une autorisation d’ouverture est systématiquement obligatoire. En réalité, la loi distingue selon la catégorie d’établissement et la nature des travaux. ⚖️…
Lorsqu’une décision administrative porte atteinte à vos droits, il est essentiel de pouvoir compter sur l’expertise d’un avocat en droit public afin de défendre efficacement vos intérêts. Maître Eytan BENAMRAM, avocat au barreau de Paris, accompagne particuliers, entreprises et personnes…
Un refus de permis de construire peut compromettre un projet immobilier, retarder un chantier ou entraîner des pertes financières importantes. À Paris, où les règles d’urbanisme sont particulièrement strictes, ce type de décision est fréquent.Pourtant, un refus n’est pas définitif…
