Expertises

Des domaines d’expertise maîtrisés pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches en droit public.

Droit de l'urbanisme

Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux...)
Contentieux relatifs aux plans locaux d'urbanisme (contestation PLU/PLUI, modifications de zonages...)
Contentieux civil et pénal de l'urbanisme (infractions aux règles d'urbanisme, constructions sans permis, non-respect des autorisations d’aménagement, extension illégales ou démolitions non autorisées...)
Audit et sécurisation juridique des projets de construction ou d’aménagement
Conseil sur les modifications de zonage et autorisations d’occupation du sol
Représentation devant le juge administratif et devant le juge judiciaire

Conseil et assistance dans tous les domaines du droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) : questions relatives à la carrière, à la discipline, au temps de travail, à la santé et à l’inaptitude, au droit syndical, à la mobilité, à la déontologie, à la cessation de fonctions, à la rémunération, à la protection fonctionnelle, au harcèlement moral ou sexuel, etc.
Audits et vérifications : examen des délibérations, des régimes indemnitaires, des contrats et autres documents administratifs afin de sécuriser vos situations.
Représentation et assistance devant les conseils disciplinaires et autres organes internes compétents.
Représentation et assistance devant le juge administratif

Engagement de la responsabilité de l'administration (dommages liés à des travaux publics, préjudices causé par un hôpital public ou toute autre administration..)
Accompagnement face à des mesures de polices administratives (fermeture d’établissements, autorisation concernant les établissement recevant du public (ERP), licences d’exploitation…)
Contestations de titres exécutoires
Recours administratifs (recours gracieux/hiérarchique/recours préalable obligatoire) et recours contentieux devant le juge administratif (REP/RPC) contre toute décision administrative
Procédures de référé devant le juge administratif : saisie rapide pour obtenir une décision urgente (référé-liberté pour atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale ; référé suspension pour suspendre l’exécution d’une décision...)

Contentieux de la naturalisation (recours contre les décisions de refus devant l'administration et devant le tribunal administratif)
Contentieux des mesures d'éloignement (recours contre les OQTF, IRTF, expulsions, placements en rétentions administratives...)
Contentieux des titres de séjours (recours contre les décisions de refus devant l'administration et devant le tribunal administratif)
Contentieux des visa (recours contre les décisions de refus devant la CRRV et devant le juge administratif)